Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 15 juillet 2026.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de Studio Brochure, outil en ligne de création de fiches prestation, brochures et annonces immobilières, édité par ABR IMMO, SAS au capital de 1 000 €, 4 impasse d'Orion, 33160 Saint-Aubin-de-Médoc.

2. Description du service

Studio Brochure fonctionne dans le navigateur, sans installation. Il permet de saisir un bien, d'importer des photos, de générer des textes par intelligence artificielle et d'exporter des documents (impression/PDF, Word, page HTML). Les fonctions de rédaction par IA sont incluses dans l'abonnement (« Tout compris ») : les appels transitent par le serveur de Studio Brochure, dans la limite d'un usage raisonnable et du quota mensuel de l'agence.

3. Essai gratuit et abonnement

• Essai gratuit : 14 jours à compter du premier lancement, sans engagement.
• Abonnement : au-delà, un abonnement est nécessaire. Tarif : 79 € HT / mois (tarif « fondateur », réservé aux cinq premières agences ; tarif public : 129 € HT / mois), abonnement mensuel, activé sur le compte de l'agence (jusqu'à 5 utilisateurs).
• Coûts d'IA : la consommation de l'API Anthropic est facturée séparément à l'utilisateur par Anthropic, selon sa propre clé. Elle n'est pas comprise dans l'abonnement de la formule de base.

4. Droit de rétractation

Le service s'adresse exclusivement à des professionnels de l'immobilier agissant dans le cadre de leur activité : le droit de rétractation du consommateur n'est en principe pas applicable. Par exception (article L.221-3 du Code de la consommation), un professionnel de cinq salariés au plus souscrivant hors de son champ d'activité principale peut en bénéficier ; l'essai gratuit de 14 jours couvre en pratique ce délai de réflexion.

5. Obligations de l'utilisateur

• Relire et valider les textes générés par l'IA avant toute diffusion.
• Ne pas partager sa clé d'activation ; elle est nominative.
• Respecter les droits des tiers (photos, données des vendeurs) et la réglementation immobilière.
• Ne pas détourner, décompiler ou revendre le service.

6. Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour en assurer le bon fonctionnement mais ne garantit pas une disponibilité continue (le service dépend notamment de tiers : Anthropic, hébergeur, APIs publiques). La responsabilité de l'éditeur est limitée au montant de l'abonnement des 12 derniers mois.

7. Résiliation

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service à tout moment. Le non-renouvellement de la clé d'activation met fin à l'accès aux fonctions payantes ; les données déjà exportées restent la propriété de l'utilisateur.

8. Droit applicable

Les présentes sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Bordeaux.